Les Tarifs

Il existe différents tarifs de locations du Théâtre en Rond, votés en délibération municipale le 12 mars 2018.

Selon que vous soyez une entreprise privée, une association loi 1901 ou bien un promoteur de spectacles, et que votre siège social soit sur Sassenage ou hors la commune.

En référence, voir la délibération ci-dessous :

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL du 12 mars 2018.

VU l’article L.2144-3 alinea 3 du code général des collectivités territoriales précisant que la fixation du montant de la contribution financière due par l’administré pour l’utilisation dun local communal relève du conseil municipal.
VU la déliberation municipale n° 28 du 18/12/2014 instaurant les modalités d’attribution de mise a disposition et les tarifs de location du Théâtre en Rond de Sassenage;
CONSIDERANT que le Théâtre en Rond est de plus en plus sollicité par les associations sassenageoises, et que les coûts de fonctionnement de cet équipement sont en constante augmentation

PROPOSE au Conseil Municipal :
DE MODIFIER les criteres de mise à disposition du Theatre en Rond definis par la déliberation n°28 du 18 decembre 2014 pour les associations sassenageoises, et d’instaurer, à compter de septembre 2018, comme suit une tarification adaptée :
Pour les associations de mois de 100 adhérents, deux jours d’occupation maximum par saison , mise en place d’un forfait de 250 € comprenant la mise à disposition de personnel technique (amplitude horaire de 10h maximum) ainsi que
l’agent de prévention incendie (SSIAP) obligatoire dès lors que 50 personnes sont présentes.
Pour les associations de plus de 100 adherents, quatre lours d’occupation maximum par saison, mise en place dun forfait de 250 € comprenant la mise à disposition d’un personnel technique (amplitude horaire de 10h maximum) ainsi que
l’agent de prévention incendie SSIAP) obligatoire des lors que 50 personnes sont présentes.
Si la prestation technique excede ce forfait, l’Entrepot du Spectacle transmettra a l’utilisateur un devis complémentaire qui restera a l’appréciation et a la charge de l’association.
Pour toutes les associations, au-delà du nombre de jours d’utilisation defini, s’ajoutera, en sus, le montant de la location de 250 € (fixe en deliberation du 18/12/2014) soit 500 € par occupation.
D’APPROUVER les deux modèles types ci-annexes de conventions de mise a disposition et de convention de location du Théâtre en Rond, aux associations sassenageoises.
D’AUTORISER le Maire de Sassenage et l’adjoint au Maire delegue au tourisme, aux associations et à la culture, à signer les conventions avec chaque association concernée,
fixant la redevance d’occupation due en fonction des critères ci-dessus votes par le Conseil Municipal
D’APPROUVER le tableau des tarifs suivant, dont les montants pourront être actualisés ultèrieurement par une decision du Maire:

A la journée, de 9h a minuit maximum (dans le cadre de l’organisation d’un spectacle) :

Avec prestation technique et securité :
présence d’un régisseur (sur une amplitude horaire de 10h maximum) ainsi
qu’un agent prévention incendie (sur une
amplitude de 4h maximum)
Avec prestation technique et securité :
présence d’un régisseur (sur une amplitude horaire de 10h maximum) ainsi
qu’un agent prévention incendie (sur une
amplitude de 4h maximum)
En € HT En € TTC Caution en € (TVA 20 %)
Entreprise privée,
Comité d’entreprise, candidat à campagne
électorale
Siège social sur
Sassenage
1137.50 1365 800
Siège social hors Sassenage 1750 2100 1400
Association loi 1901,
ou école
Siège social sur Sassenage 245.09 250 /
Siège social hors Sassenage 1500 1800 1200
Promoteur de
spectacle
Siège social sur Sassenage

Siège social hors Sassenage

1750

 

2187.50

2100

 

2625

1400

 

1700

Forfait demi-journée, de 12h à minuit maximum (pour une réunion) :

Avec prestation technique et securité :
présence d’un regisseur (sur une amplitude horaire de 10h maximum) ainsi qu’un agent prévention incendie (sur une amplitude de 4h maximum)
Avec prestation technique et securité :
présence d’un regisseur (sur une amplitude horaire de 10h maximum) ainsi qu’un agent prévention incendie (sur une amplitude de 4h maximum)
En € HT En € TTC Caution en € (TVA 20 %)
Entreprise privée,
Comité d’entreprise,
candidat à campagne
électorale
Siège social sur Sassenage 525 630 400
Siège social hors Sassenage 875 1050 700
Association loi 1901,
ou école
Siège social sur Sassenage 245.09 250 /
Siège social hors Sassenage 750 900 600
Promoteur de
spectacle
Siège social sur Sassenage

Siège social hors Sassenage

875

 

1050

1050

 

1260

700

 

800

A l’heure :

Avec prestation technique et securité :
présence d’un regisseur ainsi qu’un
agent prévention incendie (dès 50 personnes presentes)
Avec prestation technique et securité :
présence d’un regisseur ainsi qu’un
agent prévention incendie (dès 50 personnes presentes)
En € HT En € TTC Caution en € (TVA 20 %)
Entreprise privée,
Comité d’entreprise,
candidat à campagne
électorale
Siège social sur Sassenage 125 150 240
Siège social hors Sassenage 208.33 250 340