Les Tarifs

Il existe différents tarifs de locations du Théâtre en Rond, votés en délibération municipale le 15 avril 2014.

Selon que vous soyez une entreprise privée, une association loi 1901 ou bien un promoteur de spectacles, et que votre siège social soit sur Sassenage ou hors la commune.

En référence, voir la délibération ci-dessous :

Il existe différents tarifs de locations du Théâtre en Rond, votés en délibération municipale le 15 avril 2014.

Selon que vous soyez une entreprise privée, une association loi 1901 ou bien un promoteur de spectacles, et que votre siège social soit sur Sassenage ou hors la commune.

En référence, voir la délibération ci-dessous :

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL du 15 avril 2014 Vu L’article L21-44 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que la fixation du montant de la contribution financière due par l’administré pour l’utilisation d’un local communal relève du conseil municipal, Vu la délibération en date du 30 juin 2008 instituant des tarifs de location pour le Théâtre en Rond, situé 6 rue François Gerin à Sassenage, Vu la décision n° 2013-139 en date du 6 décembre 2013 fixant les tarifs de location du Théâtre en Rond, à la journée et à la demi-journée, ou à l’heure, pour la tenue de réunions, PRECISE que, en dehors de la présence d’un régisseur présent obligatoirement pour la sécurité, les tarifs de location n’incluent pas le personnel technique nécessaire au montage et démontage du spectacle ou de la manifestation, personnel qui doit être en nombre et en qualité conformes au type de manifestation organisée,

PRECISE que pour toute location, la convention stipule que deux personnes de l’organisation devront rester en permanence à l’entrée du bâtiment (hall) durant toute la manifestation et seront aptes à prendre toute décision relative à la sécurité et au bien-être du public accueilli,

PROPOSE au Conseil Municipal :

D’ADOPTER les tarifs de location du Théâtre en Rond comme indiqué ci-dessous :

A la journée de 8h à minuit :

  HT TTC Caution
Entreprise privée, comité d’entreprise, candidat à campagne électorale
Siège social sur Sassenage 1142 1365 800
Siège social hors Sassenage 1756 2100 1400
Association loi 1901, école      
Siège social sur Sassenage Gratuit Gratuit /
Siège social hors Sassenage 1505 1800 1200
Promoteur de spectacle
Siège social sur Sassenage 1756 2100 1400
Siège social hors Sassenage 2195 2625 1700

Forfait demi-journée, de 12h à minuit :

  HT TTC Caution
Entreprise privée, comité d’entreprise, candidat à campagne électorale
Siège social sur Sassenage 527 630 400
Siège social hors Sassenage 878 1050 700
Association loi 1901, école      
Siège social sur Sassenage Gratuit Gratuit /
Siège social hors Sassenage 753 900 600
Promoteur de spectacle
Siège social sur Sassenage 878 1050 700
Siège social hors Sassenage 1054 1260 800

A l’heure :

  HT TTC Caution
Entreprise privée, comité d’entreprise, candidat à campagne électorale
Siège social sur Sassenage 120 150 240
Siège social hors Sassenage 200 250 340
Association loi 1901, école      
Siège social sur Sassenage Gratuit Gratuit /
Siège social hors Sassenage 100 125 170
Promoteur de spectacle
Siège social sur Sassenage 120 150 240
Siège social hors Sassenage 216 270 360

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter les tarifs de location du Théâtre en Rond comme indiqué ci-dessus.

Fait à Sassenage le 16 avril 2014.